STATUTS DE
L’ASSOCIATION CANADIENNE DES ÉCOLES DE TRADUCTION
Article premier
L’Association canadienne des écoles de traduction (Canadian Association of Schools of Translation), également désignée par les sigles ACET, CAST et ACET-CAST, a pour objet de permettre aux organismes qu’elle représente (écoles, unités universitaires et autres établissements offrant des programmes de traduction) de coordonner leur action en vue d’assurer aux traducteurs professionnels la meilleure formation possible.
Article 2
L’ACET-CAST se propose les buts particuliers suivants:
- Harmoniser autant que faire se peut les programmes d’études et les examens.
- Permettre des échanges de documentation et de toute forme de communication sur les problèmes que pose la formation du traducteur dans le domaine de l’enseignement et de la recherche.
- Faciliter les échanges de professeurs.
Article 3
Pour devenir membre ordinaire de l’ACET-CAST, un organisme doit réunir les conditions suivantes:
- Son programme ou ses programmes d’études en traduction sont de type professionnel et du niveau minimum d’un baccalauréat d’université.
- Son personnel de direction est choisi parmi les professeurs de carrière qui relèvent de l’établissement universitaire auquel il appartient.
- Ses conditions d’admission des étudiants sont conformes aux normes d’accès aux études universitaires de premier cycle.
Peut être invité à devenir membre associé de l’ACET-CAST tout organisme universitaire œuvrant dans le domaine de l’enseignement de la traduction, et qui ne remplit pas les conditions exigées pour être membre ordinaire de l’Association, mais qui offre un programme de 30 crédits en traduction. Un membre associé reçoit les procès-verbaux des assemblées ainsi qu’un exemplaire des statuts. Il assiste aux assemblées et dispose du droit de vote. Il peut bénéficier de toute l’aide de l’ACET-CAST pour le développement de son programme de traduction.
Peut être invité à devenir membre observateur de l’ACET-CAST tout organisme post-secondaire œuvrant dans le domaine de l’enseignement de la traduction, qui ne remplit pas les conditions exigées pour être membre ordinaire ou associé de l’Association mais qui offre des cours de traduction totalisant moins de 30 crédits. Un membre observateur reçoit les procès-verbaux des assemblées ainsi qu’un exemplaire des statuts. Il peut bénéficier de toute l’aide de l’ACET-CAST pour le développement de son programme de traduction.
Article 4
L’ACET-CAST peut admettre en son sein de nouveaux membres sur proposition de ses organismes constituants. Elle délibère de leur admission en assemblée générale et en décide à la majorité des deux tiers des membres ordinaires et des membres associés inscrits. Une proposition d’admission ne peut venir en discussion que si elle figure dans la convocation envoyée aux membres en vue de la tenue de ladite assemblée générale.
Article 5
Les membres ordinaires et membres associés disposent chacun d’une voix dans les assemblées générales. Les directeurs ou responsables exercent le droit de vote au nom de leurs organismes respectifs. Ils peuvent se faire représenter par un collègue. Ils peuvent aussi se faire accompagner par un collègue, qui prend le titre de second délégué, n’a pas le droit de vote mais peut faire partie du bureau.
Article 6
Le retrait d’un organisme membre peut être décidé, soit par l’assemblée générale, au cas où l’une des conditions d’admission énoncées à l’article 3 cesserait d’être observée, soit par cet organisme lui-même. Il en est délibéré en assemblée générale. Une proposition de retrait ne peut venir en discussion que si elle figure dans la convocation envoyée aux membres en vue de la tenue de ladite réunion.
Article 7
L’Association tient en principe une assemblée générale par an, au printemps. Le quorum exigé pour les délibérations est du tiers des membres ordinaires et des membres associés inscrits; il est de la moitié de ces derniers en ce qui concerne les votes. Une proposition ne peut venir en discussion que si elle figure dans la convocation envoyée aux membres en vue de la tenue de l’assemblée générale.
Les propositions sont adoptées à la majorité simple des membres ordinaires et des membres associés présents. Toutefois la majorité des deux tiers des membres ordinaires et membres associés inscrits est requise pour:
- l’admission ou le retrait de membres;
- l’adoption de modifications aux statuts.
En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Après chaque assemblée, le procès-verbal de la séance est adressé aux membres dans les trente jours.
Article 8
Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire. Les élections respectives de ceux-ci, en vue du renouvellement du bureau, ont lieu lors de l’assemblée annuelle. Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue, l’assemblée procède à un second tour de scrutin. Est alors élu le candidat ayant obtenu la majorité relative. Le mandat des membres du bureau est de deux ans.
Sont éligibles aux fonctions de membres du bureau les directeurs ou responsables ayant la qualité de membre ordinaire ou de membre associé, ainsi que les seconds délégués de ces membres. À l’expiration de son mandat, le président devient de droit vice-président. Le secrétaire est rééligible.
Le secrétaire assume les fonctions de trésorier.
Article 9
Le bureau expédie les affaires courantes entre les assemblées générales. Il prépare l’ordre du jour de chaque assemblée et fixe la date de chaque réunion, qui doit être communiquée aux membres au moins trente jours avant la tenue de l’assemblée.
Les décisions que prend le bureau entre les assemblées générales sont communiquées aux membres par écrit, et, sauf en cas de force majeure, n’ont au cours des trente jours de leur communication, qu’une valeur de proposition. Si la majorité des membres ordinaires et membres associés y manifestent leur opposition au cours de ces mêmes trente jours, les propositions du bureau sont considérées comme rejetées. Dans le cas contraire, elles deviennent exécutoires.
Article 10
Entre les assemblées, tout membre ordinaire et membre associé peut manifester son approbation ou son opposition à l’égard d’une proposition du bureau. L’absence de réaction de la part des membres ordinaires ou des membres associés au cours du délai de trente jours imparti en vertu de l’article 9 est considéré comme une approbation de ladite proposition.
Le vote par correspondance sur les points à l’ordre du jour des assemblées générales est admis, sauf s’il s’agit de modifier les statuts.
Article 11
Les langues de travail de l’Association sont le français et l’anglais.